Les collectivités et EPCI de plus de 40.000 habitants ont l’obligation d’établir, chaque année, une déclaration au titre des nominations équilibrées sur les emplois de direction.

>>> Déclaration 2023 <<<

 

Conformément à la réglementation, les collectivités territoriales de plus de 40 000 habitants et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 40 000 habitants publient chaque année, sur leur site Internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d’hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.

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